Marque expirée - Marque en non vigueur

e.navsa
NAVSA, Association syndicale professionnelle Régie par la loi du 25 février 1927 (Livre III du Code du Travail)

Numéro de dépôt :
3661947
Date de dépôt :
03/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2019
e.navsa de NAVSA

Présentation de la marque e.navsa

Déposée le 3 juillet 2009 par NAVSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e.navsa »

Le déposant est NAVSA, Association syndicale professionnelle Régie par la loi du 25 février 1927 (Livre III du Code du Travail) domicilié(e) 37 bis rue du Général Leclerc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NAVSA domicilié(e) 37 bis rue du Général Leclerc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e.navsa est expirée depuis le 3 juillet 2019.

NAVSA a également déposé les autres marques suivantes : navsa le mag , VENDING FRANCE , Les Journées de la Distribution Automatique – JDA , L'Extrait – Le concentré d'informations des adhérents Navsa , les journées de la Jda


NAVSA, Association syndicale professionnelle Régie par la loi du 25 février 1927 (Livre III du Code du Travail) - 37 bis rue du Général Leclerc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


NAVSA - 37 bis rue du Général Leclerc - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.